Mentions légales
Le cadre public qui identifie le service, fixe ses responsabilités et documente ses engagements essentiels. Version en vigueur : 6 septembre 2026.
Identification du service
Périmètre et responsabilité éditoriale
Pasifika AI est un service gratuit de recherche et de synthèse assistée par intelligence artificielle consacré aux cultures et langues du Pacifique. Il organise des informations publiées et renvoie vers leurs sources. Il ne parle au nom d’aucun peuple, d’aucune institution ni d’aucune autorité coutumière.
Une réponse peut rester incomplète, datée ou erronée malgré les contrôles appliqués. La source primaire doit être consultée avant toute décision. Le service ne constitue pas un conseil juridique, médical, financier, administratif ou d’immigration.
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel
La marque, l’interface et les contenus originaux de Pasifika AI sont protégés. Les documents, marques, bases et médias cités demeurent la propriété de leurs titulaires. Aucun droit n’est revendiqué sur les langues, savoirs ou patrimoines des peuples du Pacifique. Les restrictions exprimées par les gardiens légitimes de ces savoirs priment sur la possibilité technique de les traiter.
Sécurité, confidentialité et gouvernance
Le service applique des mesures proportionnées à son risque : communications chiffrées, secrets conservés côté serveur, limitation des abus, cloisonnement des fonctions, politique de conservation minimale, contrôle des sources, dépendances suivies et procédure de traitement des incidents. Les traitements de données, destinataires et durées sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Droit applicable et signalement
Le service est régi par le droit néo-zélandais, sous réserve des protections impératives applicables à l’utilisateur. Une demande juridique, un signalement de sécurité ou une contestation doit être adressé au contact officiel afin d’être enregistré, évalué et traité.